JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2018, M. Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 29 octobre 2018.