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JORF n°273 du 25 novembre 1999
Arrêté du 15 novembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601, L. 601-6, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 163-2 et R. 163-4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 28 juillet 1999, publiée au Journal officiel du 29 août 1999, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé, peuvent être écoulés jusqu'au 1er avril 2000.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(25 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/1999 page 17479 à 17481
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MODIFICATION DE 25 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual