JORF n°275 du 27 novembre 1999

Arrêté du 15 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, M. Villeneuve (Luc), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 6 février 1999.