JORF n°275 du 26 novembre 1996

Arrêté du 15 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 novembre 1996, M. Dalmas (Michel) est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne, en remplacement de M. Chapuis (Louis).
Son mandat expirera le 29 novembre 1997.

M. DALMAS MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPUIS LOUIS.

FIN DE MANDAT: 29-11-1997.