Art. 1er. - L'adjoint au délégué à l'emploi est désigné pour représenter le ministre du travail et des affaires sociales au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.
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JORF n°275 du 26 novembre 1996
Arrêté du 15 novembre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ADJOINT AU DELEGUE A L'EMPLOI EST DESIGNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALE.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Bas