JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 15 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995:
Le retrait de M. Ranouil (Jean-Marc, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pignans (Var), est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, est ainsi modifiée: << Richard Arena,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.