Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1990, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy: M. Violette (Philippe), procureur de la République adjoint auprès du tribunal de grande instance de Nancy, suppléant, en remplacement de M. Aldige (Bernard).

EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE NANCY: M. VIOLETTE PHILIPPE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ALDIGE (BERNARD).