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Arrêté du 15 mars 1995

portant transfert de crédits

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Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 273 718 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 273 718 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III:

INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);

REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90);

COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);

PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).

OUVERTURE SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,TITRE III (CHAP. 31-90,31-91,33-90,33-91).

Fait à Paris, le 15 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 29/03/95 Page 5012 a 5013
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Arrêté du 15 mars 1995