JORF n°119 du 24 mai 1997

Arrêté du 15 mai 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes,

les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées,

sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminale de la série S ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 avril 1997,

Arrête :

Art. 1er. - Le programme de l'option Mathématiques appliquées de la classe de première de la série économique et sociale (ES), défini au paragraphe VII de l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 5 juin 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au centre régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

REMPLACE LE PROGRAMME DE L'OPTION MATHEMATIQUES APPLIQUEES DE LA CLASSE DE PREMIERE DE LA SERIE ES DEFINI AU CHAP. VII DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE,PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

PARUTION AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).

APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1997-1998.

Fait à Paris, le 15 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot