JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société EDF S.A. envoyée par courrier du 27 janvier 2021 et complétée par les envois des 10 mars et 23 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments du Centre d'Ingénierie Hydraulique et de la Direction Technique Générale d'EDF

Résumé EDF a l'autorisation de vérifier et étudier les digues et barrages jusqu'en 2029, et les conduites forcées jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et la direction technique générale (DTG) de la société Electricité de France (EDF) S.A. (SIREN 552 081 317) sont titulaires des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 31 juillet 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 juillet 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 juillet 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 juillet 2029 | | Auscultation - tous barrages | 31 juillet 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 31 juillet 2029 | | Études de dangers de conduites forcées | 31 juillet 2024 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet