Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2008 portant autorisation de la création du pôle sécurité et sports mécaniques de Haute Saintonge au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'évaluation des incidences du pôle de sécurité et de sports mécaniques de Haute Saintonge (commune de La Génétouze) sur le site Natura 2000 d'importance communautaire des « vallées du Lary et du Palais », réalisée par le bureau d'études Biotope en décembre 2007 ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes en date du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Charente-Maritime en date du 13 avril 2011 relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) en date du 29 juin 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Conformément aux avis susvisés, le circuit de vitesse de la Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
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Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint de la sous-directrice
de la circulation et de la sécurité routières,
C. Salin