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Arrêté du 15 juillet 2010

fixant le classement des emplois de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du directeur régional en Île-de-France

Résumé. Un arrêté précise l'organisation et les adjoints du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Classement d'un emploi administratif

Résumé. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est classé dans le groupe I.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est classé dans le groupe I.

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Organisation du directeur régional en Île-de-France

Résumé. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France a deux adjoints pour l'aider dans ses missions.

I. ― Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est assisté de deux adjoints, au titre des missions régionales, d'une part, et des missions départementales, d'autre part.
II. ― Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), les emplois de directeur régional adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France mentionnés au premier alinéa sont classés dans le groupe III.

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3