MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-10-1945:

ART. 2: TOUTE EXPORTATION A DESTINATION DES PAYS HORS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION CONTROLEE "CHAMPAGNE" ET DES VINS ORIGINAIRES DE LA CHAMPAGNE VITICOLE EST SUBORDONNEE,INDEPENDAMMENT DES FORMALITES HABITUELLES,A LA PRESENTATION D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'ORIGINE QUI DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE VISEE PAR LE SERVICE DES DOUANES DU BUREAU DE DEDOUANEMENT.LA PRESENTATION DE CE DOCUMENT EST EFFECTUEE AVANT L'OPERATION D'EXPORTATION EN PROCEDURE NORMALE OU AU MOMENT DE LA REGULARISATION DE L'OPERATION EN CAS D'UTILISATION D'UNE PROCEDURE DOUANIERE SIMPLIFIEE,APRES EXPORTATION EFFECTIVE.