JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 15 février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge des cotyles à insert à double mobilité pour les implants articulaires de hanche

Résumé Les implants de hanche avec certains types de cotyles seront remboursés jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la nomenclature des codes suivants :
3134037 ; 3102095 ; 3186270 ; 3113762 ; 3183314 ; 3132914 ; 3131889 ; 3136310 ; 3108933 ; 3142918 ; 3177070 ; 3120064 ; 3145390 ; 3113443 ; 3176159 ; 3140718 ; 3178069 ; 3143929 ; 3191638 ; 3189883 ; 3154560 ; 3160833 ; 3125736 ; 3129007 ; 3100653 ; 3105159 ; 3130973 ; 3182533 ; 3103440 ; 3163145 ; 3119291 ; 3118280 ; 3147749 ; 3149375 ; 3163814 ; 3171601 ; 3107425 ; 3117932 ; 3167893 ; 3187370 ; 3145130 ; 3102296 ; 3169751 ; 3186100 ; 3195613 ; 3131100 ; 3136970 ; 3181522 ; 3171305 ; 3118647 ; 3174137 ; 3156978 ; 3186264 ; 3110551 ; 3173095 ; 3149010 ; 3126322 ; 3121543 ; 3139891 ; 3123499 ; 3177609 ; 3182272 ; 3195783 ; 3134741 ; 3161442 ; 3111668 ; 3156783 ; 3100140 ; 3152905 ; 3160750 ; 3127362 ; 3176001 ; 3117671 ; 3179896 ; 3149079 ; 3161815 ; 3160276 ; 3120963 ; 3171044 ; 3100311 ; 3116832 ; 3120124 ; 3133256 ; 3161940 ; 3144834 ; 3105573 ; 3147643 ; 3130217 ; 3156843 ; 3150415 ; 3113302 ; 3117464 ; 3101523 ; 3131033 ; 3153951 ; 3187594 ; 3115910 ; 3118297 ; 3199670 ; 3119138 ; 3141221 ; 3190202 ; 3136480 ; 3115956 ; 3148884 ; 3113182 ; 3144544 ; 3136556 ; 3156412 ; 3161896 ; 3116281 ; 3194921 ; 3180729 ; 3190892 ; 3116157 ; 3137900 ; 3152294 ; 3167812 ; 3196825 ; 3143131 ; 3150898 ; 3182243 ; 3110918 ; 3107750 ; 3194163 ; 3112544 ; 3178879 ; 3193583 ; 3181410 ; 3125251 ; 3185773 ; 3154005 ; 3123714 ; 3140240 ; 3178968 ; 3194074 ; 3151745 ; 3106041 ; 3158291 ; 3199893 ; 3145986 ; 3128002 ; 3146773 ; 3122778 ; 3127356 ; 3188122 ; 3127280 ; 3193650 ; 3194186 ; 3165078 ; 3118140 ; 3172405 ; 3169314 ; 3153129 ; 3111013 ; 3195949 ; 3189989,
la date de fin de prise en charge est portée au 1er janvier 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune