JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le sous-paragraphe « Fibrinogène » est ajouté.
2° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Fibrinogène », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------|--------|-----------------------------| |CLOTTAFACT 1,5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution injectable 6 442 145 3|LFB-BIOMEDICAMENTS.|LFB-BIOMEDICAMENTS.|9332620 |CLOTTAFACT 1,5 G/100 ML FL+FL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc