Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 septembre 2009,
Arrête :
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
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« Liste II
|NOM
de la substance vénéneuse|FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration|NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/volume)| DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise | QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public |
|-----------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|
| Nicotine | Gomme à mâcher | | 0,004 g soit 4 mg | 0,42 mg soit 420 mg |
| | Comprimé sublingual | | 0,004 g soit 4 mg | 0,42 g soit 420 mg |
| | Voie buccale : cartouche pour inhalation | | 0,01 g soit 420 mg | 0,42 mg soit 420 mg |
| | Dispositif transdermique | |25 mg par 16 heures
ou
21 mg par 24 heures|28 fois 25 mg par 16 heures
ou
28 fois 21 mg par 24 heures|
1 version
L'arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin