Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°0296 du 22 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1983 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 septembre 2009,
Arrête :
« Liste II
|NOM
de la substance vénéneuse|FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration|NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/masse)|DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise|QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public|
|-----------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------|
| Chlorhydrate de lévocabastine | Voie ophtalmique | 0,05 | | 2,5 mg |
| Pivalate de tixocortol | Solution
pour pulvérisation buccale | 0,33 | 0,6 mg par pulvérisation | 40 mg |
1 version
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin