1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1997
Arrêté du 15 décembre 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la nouvelle composition de la commission des affaires sociales du Conseil supérieur des Français de l'étranger établie suite à l'élection au CSFE, pour la zone A, du 8 juin 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
1 version
1o En tant que représentants de l'administration
Au titre du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
1 version
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction de l'action sociale.
1 version
Au titre du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (budget)
Un représentant de la direction du budget.
1 version
2o En tant que sénateur représentant des Français
établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
1 version
3o En tant que représentants des Français établis hors de France
Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Morales (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
1 version
Au titre des associations des Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger :
Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Donet (Jean).
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1995 relatif au même objet est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE,REPRESENTANTS DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1995.
Fait à Paris, le 15 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon