JORF n°96 du 23 avril 1992

Arrêté du 15 avril 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret précité;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande présentée le 16 octobre 1991 par M. Faucher, président de l'Association sportive et culturelle de la communauté urbaine de Bordeaux,

dont le siège se trouve esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, du 24 avril au 8 mai 1992, une course de relais pédestre de Bordeaux à Lyon;

Vu le règlement de l'épreuve;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;

Vu les avis de Mme et MM. les préfets des départements de l'Aisne, des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Somme et des Vosges,

Arrête:

Art. 1er. - L'Association sportive et culturelle de la communauté urbaine de Bordeaux est autorisée à organiser, du 24 avril 1992 au 8 mai 1992, une course de relais pédestre de Bordeaux (Gironde) à Lyon (Rhône).

Art. 2. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EST AUTORISEE A L'ORGANISER DU 24-04-1992 AU 08-05-1992.

Fait à Paris, le 15 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE