Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L.356, complété par l'article 1er de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme;

Vu le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l'article L.356 du code de la santé publique, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L.356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE MEDECIN:

SOUS LA RUBRIQUE REPRESENTANT DE L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE:

M. LE PROFESSEUR JEAN CIVATTE (MEMBRE DE L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE) EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR LOUIS ORCEL.

Fait à Paris, le 15 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur,

D. LAGIER