Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991 et no 91-1086 du 18 octobre 1991;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeurs des écoles;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/94 Page 13514
......................................................
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952: CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES (FIXATION DES EPREUVES).
Fait à Paris, le 14 septembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS