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Arrêté du 14 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive déléguée 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision-cadre du Conseil 2004/575/JHA ;

Vu les décisions 61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/9, 61/10, 61/11 et 61/12 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 14 mars 2018 à sa soixante et unième session ;

Vu les décisions 62/1, 62/2, 62/3, 62/4, 62/5, 62/6, 62/7 62/8 et 62/9 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 19 mars 2019 à sa soixante-deuxième session ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L.5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant de nouvelles molécules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe I
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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines molécules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 23
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 23
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 17 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2019 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5