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Modification de la liste des stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive déléguée 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision-cadre du Conseil 2004/575/JHA ;
Vu les décisions 61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/9, 61/10, 61/11 et 61/12 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 14 mars 2018 à sa soixante et unième session ;
Vu les décisions 62/1, 62/2, 62/3, 62/4, 62/5, 62/6, 62/7 62/8 et 62/9 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 19 mars 2019 à sa soixante-deuxième session ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L.5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 juin 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
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En vigueur depuis le 17 octobre 2019
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019