Article 1
La mutuelle AGMUT, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 391 292 901, dont le siège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.
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JORF n°0266 du 15 novembre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 ;
Vu l'article L. 211-7-2 du code de la mutualité ;
Vu la liste des organismes pratiquant des opérations de réassurance à titre exclusif examinée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le 9 juillet 2008 et transmise le 24 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 9 octobre 2008, Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan