JORF n°256 du 4 novembre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 14 octobre 1997, M. Riffard (Georges) est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, à la section sanitaire et à la section sociale, comme représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Frachon.

M. RIFFARD GEORGES,EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRACHON.