<<représentants des="" usagers="" <<="" m.="" guelpa="" (jean),="" titulaire.="" rigal="" (francis),="" mme="" delhom="" (marie-josée),="" suppléante.="" belliard="" (patrick),="" suppléant.="">></représentants>
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 14 octobre 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, l'arrêté du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse est modifié comme suit: