JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Arrêté du 14 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Mme BARDON (Vanessa, Jocelyne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GRÉGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel ROBERT et Clémentine MARTINEZ, notaires, associés d'une SELARL titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche