JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Arrêté du 14 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

M. DUSSART (Philippe, Michel, Jean, Pierre), anciennement notaire salarié de la société d'exercice libéral à responsabilité limité, anciennement société à responsabilité limité, « NOTAPARC NOTAIRES » à la résidence de Seclin (Nord) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 26 Jaurès Notaires », anciennement société civile professionnelle « Anne SEROUX, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Mickael D'ALMEIDA, Notaires associés », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche