La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu la convention de coopération médicale et scientifique passée entre le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et le centre hospitalier universitaire de Québec (Canada), d'autre part ;
Vu le certificat de conduite professionnelle délivré par le collège des médecins du Québec (Canada), selon lequel le diplôme d'études supérieures de 2
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cycle spécialisées en médecine cardiologie délivré le 30 juin 2025 par l'Université de Sherbrooke (Canada), obtenu par M. ILINCA Marc, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en cardiologie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 29 octobre 2025,
Arrête :
