JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 178-1 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 31 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour la recherche en santé

Résumé Des fonds sont donnés pour des recherches en santé et un rapport est demandé chaque année.

Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 10 000 000 € est attribuée pour l'exercice 2024. Elle a pour objet le financement du programme stratégique de recherche collaborative en santé, visant la mise en place de nouveaux types d'essais cliniques, d'essais sur les dispositifs médicaux, d'essais en ville et d'études utilisant des données de santé ou reposant sur l'exploitation de biobanques et à leur méthodologie.
Une dotation de 2 200 000 € est également accordée au titre du projet de recherche « Diabètes » (GLUCOGEN) du Plan France Médecine Génomique 2025.
L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre de la santé et de l'accès aux soins et au ministre chargé des comptes publics.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, ajointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier