JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une Conseillère Parlementaire Technique

Résumé Mme Sonia BENAMEUR est nommée conseillère à partir du 7 novembre 2024.

Mme Sonia BENAMEUR est nommée conseillère parlementaire technique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, à compter du 7 novembre 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2024.

Anne Genetet