JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

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Nomination d'un régisseur intérimaire de recettes

Résumé M. Romain CATHERINE est nommé pour gérer temporairement les recettes et peut recevoir une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 novembre 2024, M. Romain CATHERINE, agent contractuel de catégorie C, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.
M. Romain CATHERINE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.