JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-1 et L. 3111-5 ;

Vu l'avis et le rapport du Haut Conseil de la santé publique des 13 janvier et 17 mars 2022 relatifs à l'actualisation du contenu des examens de santé de l'enfant, messages et outils de prévention du carnet de santé en vue de sa dématérialisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'utilisation d'un modèle spécifique pour le carnet de santé des enfants

Résumé Le carnet de santé des enfants doit utiliser un modèle précis et disponible en ligne.

Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03. Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/carnet-de-sante

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Article 2

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Présentation du carnet de santé et certificats de vaccination

Résumé À chaque visite médicale, montre ton carnet de santé pour que le médecin puisse noter ses observations et valider tes vaccinations.

Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constatations et indications. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 117-118 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*03. La double page 119-120 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595*03.

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Article 3

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Secret professionnel pour les professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé doivent garder secrets les renseignements dans le carnet de santé.

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

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Article 4

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Abrogation de l'arrêté relatif au carnet de santé

Résumé Un ancien arrêté sur le carnet de santé est supprimé

L'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.

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1 abrogé

Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2024.

Geneviève Darrieussecq