Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'agents du CNES pour des contrôles relatifs aux opérations spatiales
Résumé Deux personnes du CNES peuvent vérifier pendant cinq ans si les règles des opérations spatiales sont suivies.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 novembre 2023, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Philippe JACQUOT.
M. Stéphane PEREZZAN.
Mme Marine VIAUD.
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