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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice
Résumé Le nom de la société d'huissiers de justice a changé après la démission de José Meesemaecker.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2023 :
Le retrait de M. MEESEMAECKER (José, Serge, Abel, Henri, Cornil), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Marie Molleville et José Meesemaecker, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Marie Molleville et José Meesemaecker, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Molleville, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».
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