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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de Commissaire de Justice
Résumé Stéphane BODET est nommé commissaire de justice salarié en Guadeloupe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2023, M. BODET (Stéphane, Aimé, Daniel) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BESSIN (Ivan, Jacky) à la résidence de Lamentin (Guadeloupe).
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