Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Chevigny-Saint-Sauveur
Résumé Madame Sobole a quitté son poste de notaire, sa société la remplace et elle devient associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2023 :
La démission de Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUELLE SOBOLE-SYLVESTRE, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), en remplacement de Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE.
Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, est nommée notaire associée.
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