JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Arrêté du 14 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Deux notaires quittent leur société, ce qui entraîne la création d'une nouvelle société pour gérer l'office à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2022 :
Les retraits de M. FRÉTIGNÉ (Stéphane, Marceau) et de M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FRÉTIGNÉ (Stéphane, Marceau) et de M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier), la société civile professionnelle « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Stéphane FRETIGNE et Nicolas BOSQUET, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FRÉTIGNÉ (Stéphane, Marceau) et M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier) sont nommés notaires associés.