Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination sociale d'une société de commissaires de justice
Résumé Deux commissaires de justice quittent la société et son nom change.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2022 :
Les retraits de M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice) et de Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MILLOIS SPATARI CORNELIO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MILLOIS SPATARI CORNELIO » est ainsi modifiée : « CORNELIO & ASSOCIES ».
1 version