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Annexe

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Arrêté du 14 novembre 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1-1 et L. 6323-3 ;

Vu le décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé ;

Vu la saisine du conseil la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 31 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 24 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du parcours pluridisciplinaire pour enfants en surpoids

Résumé Les maisons et centres de santé doivent suivre des règles pour aider les enfants en surpoids ou obèses.

Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep