Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Salzburg Museum, Salzbourg, Autriche ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- MSK - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « SARAH BERNHARDT, ACTRICE ET ARTISTE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 avril 2023 au 27 août 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2023 au 27 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.