JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Arrêté du 14 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 novembre 2008, le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi que dans les mairies des communes de Courbevoie et de Puteaux.