1 version
JORF n°273 du 25 novembre 1997
Arrêté du 14 novembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne, sis 20, rue Cuirassé-Bretagne, 29604 Brest Cedex, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
1 version
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 73 A 75 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE BRETAGNE,SIS 20,RUE CUIRASSE-BRETAGNE,29604 BREST CEDEX,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier