Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire et d'une société civile professionnelle à Montcenis
Résumé Un notaire quitte son poste et une nouvelle société de notaires prend le relais à Montcenis, avec deux nouveaux associés.
Mots-clés : notariat démission nomination société civile professionnelle Montcenis Saône-et-Loire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995:
La démission de M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine), notaire à la résidence de Montcenis (Saône-et-Loire), est acceptée;
La société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montcenis (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine);
M. Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine) et M. Bizollon (Vincent, Marie, Maurice, Robert) sont nommés notaires associés.
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