JORF n°265 du 15 novembre 1995

Arrêté du 14 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 1995:
Délégation permanente est donnée à M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.
En cas d'absence de M. Lasvignes (Serge), la présidence sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération.

DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LASVIGNES SERGE,DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CSE.

EN CAS D'ABSENCE DE M. LASVIGNES,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.