Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article R. 512-35 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes, Arrête :
Art. 1er. - La liste des régies d'avances instituées auprès des conseils de prud'hommes pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996 et le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chaque régisseur sont fixés conformément à l'annexe figurant au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 08/06/96 Page 8457
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Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services judiciaires :
Le sous-directeur,
M.-G. Brasier de Thuy