JORF n°120 du 24 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 25563000 F et un crédit de paiement de 144169000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 144169000FRS AU MINISTERE DE LA SANTE,SOLIDARITE ET PROTECTION SOCIALE,CHAP. 47-16 ET OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DANS DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 34-01,34-04,34-92,34-93,34-98,35-91.

Fait à Paris, le 14 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/1990

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