JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

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Déclaration d'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Des objets d'art prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Corning Museum of Glass, Corning, NY, États-Unis ;
- Museo Civico Medievale, Bologne, Italie ;
- Museo del Vetro, Murano, Italie ;
- Soprintendenza Archeologia (Surintendance archéologique), Padoue, Italie ;
- Museo Civico d'Arte Antica, Palazzo Madama, Turin, Italie ;
- Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie ;
- Galleria Giorgio Franchetti alla Ca' d'Oro, Venise, Italie ;
- Liechtensteinisches LandesMuseum, Vaduz, Liechtenstein ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Wallace Collection, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « ÉMAILLER LE VERRE À LA RENAISSANCE. SUR LES TRACES DES ARTISTES VERRIERS, ENTRE ITALIE ET FRANCE » présentée au musée national de la Renaissance, château d'Écouen, du 12 octobre 2021 au 14 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2021 au 15 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.