JORF n°0138 du 16 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2020/2021 ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de noms à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé De nouveaux responsables sont ajoutés à la liste d'un arrêté.

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, sont ajoutés les noms suivants :
AYOUL Nathalie, Lycée professionnel maritime de Le Guilvinec ;
BOULVAIS Patrick, Lycée professionnel maritime de Nantes ;
ETCHART-CACOUTEGUY Mathilde, Collège Piarres Larzabal à Ciboure ;
GUILBAUD Virginie, Lycée professionnel Olivier Guichard à Guérande ;
MAURET Charlotte, Lycée professionnel maritime de Paimpol ;
TRISTANT Franck, Lycée professionnel maritime de Paimpol ;
ZAHRA Pierre, Lycée professionnel maritime de Paimpol.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos