JORF n°144 du 23 juin 2006

Arrêté du 14 juin 2006

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er :
- après : « Le représentant du ministre chargé de la recherche », ajouter : « Un représentant de la Société française de chimie » ;
- au titre des personnalités qualifiées, après : « M. Bauer (Jean-Michel), directeur-consultant de JMB Conseil, président du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC) », ajouter : « M. Champion (Paul), professeur honoraire émérite au Conservatoire national des arts et métiers ».
(Le reste sans changement.)

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 2006.

François Loos