JORF n°140 du 18 juin 2002

Arrêté du 14 juin 2002

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 441-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 29 octobre 2001 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 89e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera, à partir du samedi 6 juillet 2002 de Luxembourg pour une arrivée à Paris le dimanche 28 juillet 2002 ;

Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France n° 22 814 5228 ZZ et 20 200 717 ZA en date du 1er janvier 2002 auprès des Assurances Verspieren, 59073 Roubaix et l'attestation d'assurance de la Société Amaury Sport Organisation n° 86 111 561 auprès de la Société CGU Courtage, 75858 Paris Cedex 17 ;

Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, des Landes, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de Vaucluse, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le 89e tour de France cycliste, organisé par Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 6 juillet 2002 au 28 juillet 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, des Landes, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de Vaucluse, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci